08 Légal

Conditions de vente.

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le photographe et tout client commandant une prestation photographique.

Article 2 — Devis & réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 % du montant total.

Article 3 — Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors frais annexes éventuels (déplacement, tirages). Le solde est réglé à la livraison des photographies.

Article 4 — Livraison

Les photographies retouchées sont livrées via une galerie privée en ligne dans un délai convenu au devis (généralement 15 à 30 jours).

Article 5 — Droits d’usage

Les photographies sont remises pour un usage privé, sauf convention contraire. Tout usage commercial ou publicitaire doit faire l’objet d’une cession de droits écrite.

Le droit moral de l’auteur reste imprescriptible.

Article 6 — Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis. En cas d’annulation par le photographe, l’intégralité des sommes versées est restituée.